Programme Local de l’Habitat (2010-2016) de Nantes Métropole

Définition du PLH (L.302-1 du code de la Construction et de l’Habitation) : « Le Programme Local de l’Habitat constitue le principal dispositif en matière de politique locale de l’habitat. C’est un document obligatoire d’observation, de définition, de programmation des investissements et des actions concernant la politique du logement à l’échelle du territoire intercommunal ». Le PLH est obligatoire pour les EPCI de plus de 30 000 habitants et ayant une ville centre de 10 000 habitants.
Le PLH de Nantes Métropole, communauté urbaine, regroupe 24 communes comprenant 587 000 habitants (dont 49 000 étudiants) et 310 000 emplois. Cette EPCI a la délégation de l’aide à la pierre. Le PLH a comme but principal de créer 5000 logements par an dont 1300 logements sociaux. Le précédent PLH prévoyait 3900 logements commencés par an, soit une augmentation de 30% pour le PLH actuel. Chaque année un bilan du PLH est réalisé et une évaluation à mi-parcours aura lieu.

Graphique : Objectifs du PLH 2010-2016 à Nantes Métropole

Le PLH contient une fiche spécifique par commune, ce qui a été rendu obligatoire par la loi Molle. Chaque commune participe à hauteur de ses moyens. Sur la carte ci-dessous nous pouvons voir la répartition de la planification de la construction de logements entre les différentes communes.

Carte : Objectifs par commune de production de logements - Source : Nantes Métropole

Graphique : Répartition propriétaires et locataires à Nantes Métropole

D’après ce graphique, la communauté urbaine ne dispose pas du pourcentage requis de logements sociaux. La loi Duflot en impose 25%. Cependant, certaines villes comme Nantes ou Saint Aubin disposent des 25% de logements sociaux. Le PLH doit par conséquent aider l’équilibrage des logements sociaux entre les villes de la communauté urbaine de Nantes Métropole. Elle dispose de 11 bailleurs sociaux dont six forment 95% du parc. Le PLH doit s’accorder avec ces différents bailleurs pour travailler sur un front uni et répondre aux 26 000 demandes. On note que 60 % de la demande concerne des loyers PLAI pourtant ils ne représentent que 20 à 30 % du parc social.
Sur le graphique ci-dessous, nous pouvons voir la hausse continuelle du nombre d’habitants à Nantes Métropole. Cela montre l’importance qu’il y ait adéquation entre le nombre de logements et la croissance démographique, sinon cette dernière risque de fléchir.

Graphique : évolution de la population de Nantes

Le PLH doit prendre en compte les nouvelles formes de ménages existant à travers les phénomènes de sociétés tels que les divorces ou l’augmentation du nombre de personnes âgées.

Accompagner le développement d’ici 2030 :
Un développement durable du logement sur Nantes Métropole ne se fera pas sans limiter l’étalement urbain qui a eu lieu depuis une trentaine d’années. L’enjeu va être de créer la ville des courts chemins en la rendant solidaire, attractive et compacte. L’aire urbaine de Nantes se développe à un rythme plus soutenu que sa métropole ce qui engendre cet étalement urbain. Les prix de l’immobilier sont moins élevés sur l’aire urbaine qu’à l’intérieur de la communauté urbaine. Le problème majeur est le suivant : ces logements compris dans l’aire urbaine ne sont pas desservis par des transports collectifs. Ce fait oblige à utiliser la voiture comme moyen de déplacement pour les habitants. Le PLH a comme enjeu de réussir à enrayer cette fuite des ménages.

Graphique : Répartition Nantes Métropoles/Aire urbaine de Nantes hors Nantes Métropole sur la création de nouveaux logements

• Le PLH doit être en accord avec le Plan Local d’Urbanisme de Nantes. Cela entraîne des servitudes sociales sur les orientations de PLH. Un des principaux leviers de la mise en place du PLH va avoir lieu dans les ZAC (Zones d’Aménagements Concertés).
• Les nouveaux éco-quartiers vont être des laboratoires de quartier dense et durable
• Un plan foncier dans le PLH va permettre de définir les actions de préemption à réaliser par les communes dans le but de faire des opérations de logements.

Diversifier l’offre de logements sociaux neufs : 30% doit être du PLAI et le reste du logement abordable à travers des aides à l’investissement.
 

Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole Nantaise.
Le parc ancien est le principal émetteur de CO2, par conséquent des aides pour améliorer les dépenses énergétiques devront être attribuées.
Concernant le parc social ancien, une mixité sociale doit être trouvée dans celui-ci pour renforcer son attractivité. Des moyens devront être mis en place pour sa réhabilitation.

Répondre aux besoins spécifiques en logements en articulation avec les politiques sociales

•  Les personnes âgées en facilitant le maintien à domicile et la création de 500 places en EPAHD
•  Les étudiants en construisant 500 à 1000 logements sur la durée du PLH et en donnant une meilleure visibilité de l’offre existante
•  Les ménages les plus démunis à travers des politiques spécifiques notamment de mixité publique
•  Les gens du voyage dans le but de proposer des aires d’accueil
• Les personnes en situation d’handicap en soutenant les politiques d’adaptation des logements sociaux.

Cette conférence nous a permis de comprendre comment la communauté urbaine agit en faveur du logement dans de bonne condition de sa population. A l’écoute de ces professionnelles, nous avons saisi quel est le rôle des aménageurs sur la politique de l’habitat et l’importance du PLH pour comprendre le territoire et planifier le projet le concernant.