Conseil général du Finistère (19/06/2013)

    L’après-midi de ce 3^ème jour nous sommes allés dans  les bâtiments du Conseil Général du Finistère (CG par la suite) à Quimper. Nous y avons rencontré M^me Viviane Haurine, chargée de l’accueil des groupes, Anne Savary, directrice générale adjointe à l’aménagement et au cadre de vie, et Rémi Bonjoux, diplômé du CESA et actuellement directeur du pôle concernant la culture, le sport et la jeunesse.

Le bâtiment dans lequel nous nous trouvions est le siège de toutes les décisions du CG, décisions prises par le passé à la préfecture. C’est en 1794, 4 ans après la création des départements, que la ville de Quimper devient chef-lieu du Finistère, la ville de Brest ayant déjà le statut de grande ville militaire. Ce choix fut difficile et plusieurs villes comme Landerneau, Morlaix ou Carhaix étaient en compétition avec Quimper.

Compétences, missions, et mutation de ces missions au cours du temps ?

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982. Effectivement, les départements qui étaient auparavant sous la tutelle de l’Etat, bénéficient, depuis les lois de décentralisation de 1982, 1983 (lois Defferre-Mauray) et 2004, d’une libre administration de leurs services. Le département du Finistère exerce ainsi ses responsabilités dans 4 grands domaines: l’action sociale ; l’éducation, la culture et le patrimoine ; l’aménagement de l’espace et l’équipement et finalement l’attribution d’aides indirectes aux entreprises.

Le budget 2013 du CG pour rendre possible toutes ces actions s’élève à 1 004 000 €. Ce budget est alimenté principalement par les impôts (41%), puis par l’Etat (25%), les politiques sociales (10%), et le reste par les autres recettes et les emprunts fait par le département.

Lors de cet après-midi nous a été projetée une vidéo retraçant toutes ces aides, vidéo qui relatait davantage d’une publicité que d’un service public. Un service public doit en effet nécessairement faire face à certaines difficultés,  qui ne nous ont pas réellement été exposées.

Toutes ces fonctions ne sont pas définitives, effectivement le CG est en perpétuelle évolution, notamment en ce qui concerne les compétences qui lui sont confiées. Le processus de décentralisation et de clarification des compétences de chaque échelon territorial est encore en cours, sous l'égide de Marylise Lebranchu (ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique). Pour les départements, ce processus consistera à un nouveau partage des compétences entre les départements, les communes et les inter-communautés : Comment gérer correctement l’aménagement, la gestion et le développement d’un territoire lorsque les échelles de gestion se superposent, allant même jusqu’à rentrer en concurrence les unes avec les autres ?

Fonctionnement du conseil ?

Si l’élection des conseillers municipaux par suffrage universel direct se pratique depuis 1871, il faut attendre 1945 pour que les femmes aussi aient le droit de s’exprimer par le vote. Les conseillers actuels sont donc élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, pour six ans.

Le CG place majoritairement ses convictions politiques à gauche, avec 40 représentants de « Finistère à gauche », on trouve ensuite le mouvement « Alliance pour le Finistère » avec 13 représentants, et enfin M. Cozan qui représente les mouvements indépendants.

Pierre Maille préside le conseil général, maire de Brest de 1982 à 1983 puis de 1989 à 2001. Il représente l’organe exécutif du Conseil. Le Président et les Conseillers généraux forment l'Assemblée départementale, qui représente, elle, l’organe délibérant. Elle se réunit en Assemblée plénière au moins une fois par trimestre pour délibérer et voter les politiques qui seront mises en place sur le département. L'Assemblée départementale délègue une partie de ses attributions à la Commission permanente. Elle est chargée de gérer les affaires courantes sur délégation de l'Assemblée et se réunit une fois par mois.

Lors du dernier renouvellement de l'Assemblée en mars 2008, il a été décidé que tous les membres de l’assemblée départementale seraient également membres de la Commission permanente, ce qui implique la présence de tous aux réunions mensuelles.

Les limites du pouvoir :

                Le Conseil Général, malgré toutes les compétences dont il a la responsabilité, possède quelques limites. Ces limites sont notamment visibles sur la maîtrise du foncier, mis à part sur les espaces naturels sensibles (dont la gestion est même parfois déléguée aux communes directement, ou à des associations).

Ce manque de compétences sur la maîtrise du foncier entraîne nécessairement une influence peu ou moins importante sur les projets sur le territoire du Finistère. Le département agit par exemple par l’intermédiaire de subventions qu’il choisit de verser ou non. Il peut aussi donner son avis sur le PLU ou le SCoT d’un territoire, ou en amont de son élaboration. Il existe aussi un Plan Départemental de l’Habitat réalisé par le Conseil Général, mais qui n’est pas opposable.

En résumé, le conseil général a un pouvoir d’influence sur tous ces projets, mais pas ou très peu de pouvoir direct, ce qui limite ses actions dans le domaine de l’aménagement concret du territoire.